Nos conditions générales

ARTICLE 1 : L’APPLICATION EXCLUSIVE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables, sauf disposition contraire expressément mentionnées par écrit et confirmée de commun accord entre le fournisseur et le client, dans la commande.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Toute commande est définitive dès confirmation par le client (par mail, acceptation d’un devis envoyé par mail ou en ligne ou toute autre validation faisant suite à une offre écrite de la part de MY Choice srl).

Elle fait l’objet d’une confirmation ou à défaut d’une note d’envoi lors de l’expédition de la marchandise.

Si les marchandises font l’objet d’une préparation spéciale (par exemple toute demande de marquage / personnalisation), le bon à tirer signé par le client ou validé par tout autre moyen (sms, mail, etc…) scellera l’accord des parties et il ne sera plus possible d’annuler ni modifier les quantités commandées. Le paiement complet de la facture sera exigé.

En cas de défaut de contenance à la livraison, de défaut de la marchandise ou de contestation du montant de la commande, le client, à peine de forclusion, enverra par lettre recommandée une contestation dans les 7 jours calendriers de la réception de la marchandise. Elles sont censées être reçues le lendemain de l’établissement de la note d’envoi.

Sans autre élément daté, la date de confirmation de livraison communiquée par le fournisseur ou le transporteur sera considérée comme la date à prendre en compte.

ARTICLE 3 : LA POSSIBILITÉ D’ANNULATION DE COMMANDE

3.1 Ventes Webshop

Cet article 3 ne s’applique pas aux ventes faites via notre webshop, celles-ci sont gérées par notre POLITIQUE D’ÉCHANGE, DE RETOUR ET/OU DE REMBOURSEMENT

3.2 Ventes aux clients privés :

Le délai de rétractation du client privé est de 14 jours calendrier. Si le client privé annule sa commande par écrit dans ce délai et restitue la marchandise dans l’état et l’emballage d’origine, il sera intégralement remboursé, pour autant que la marchandise était de stock chez MY Choice et n’aie pas fait l’objet d’une commande spéciale auprès d’un fournisseur.

En cas de demande spécifique (marquage / personnalisation), aucune annulation ne sera acceptée.

3.3 Ventes aux entreprises/professionnels :

Les demandes d’annulation de commandes et/ou de reprise de marchandises livrées aux clients possédants un numéro de tva (entreprises et professionnels indépendants), seront traitées commercialement.

En passant commande, le client s’engage à accepter ces conditions.

Lorsqu’un bon de commande ou un devis est signé, celui-ci engage le client a honorer sa commande. Celle-ci ne peut donc en aucun cas être annulée.

Toute annulation entraine la facturation de minimum 35% du montant initial de la commande, au titre de frais de gestion et frais administratifs, payables à réception de la facture. En cas d’abus ou de non-respect de ces conditions, MY Choice srl se réserve le droit de toute suite juridique qu’il estimerait nécessaire.

MY Choice se réserve néanmoins le droit d’appliquer toutes pénalités et/ou frais supplémentaires, en cas d’annulation et/ou d’acceptation de reprise de marchandises.

Toutes commandes spécifiques (suite production sur mesure, impression, broderie ou produits non standard hors catalogue) sont irrévocables.

En cas d’annulation d’une commande hors production spéciale (sans marquage spécifique), les conditions minimums d’annulation et de facturation de frais seront celles mentionnées ci-dessus, plus celles qui sont imposées par le fournisseur concerné. Si ceux-ci appliquent des frais de traitement administratifs ou de retour, ou des frais minimums quelconques, ceux-ci seront refacturés par MY Choice au client final, en plus des 35% mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 4 : LES ECHANTILLONS

4.1 Mise à disposition d’échantillons sur demande du client.

MY Choice srl a pour politique de ne stocker aucun article et ne peut donc mettre à disposition les échantillons des différentes marques et références proposés dans son catalogue.

Si toutefois le client souhaite commander un article afin de s’assurer de la correspondance avec son besoin, ou s’il souhaite valider / vérifier la qualité de celui-ci, il est libre de commander le ou les articles concernés. Ceux-ci seront alors facturés au prix de l’offre + les frais de livraison facturés par le ou les fournisseurs.

Ces échantillons pourront toutefois être renvoyés ou conservés.

En cas de retour vers le ou les fournisseurs, les frais de traitement appliqués par le ou les fournisseurs seront refacturés au client, en plus des frais de livraison (et de retour).

Auquel cas le client conserve ces articles, il lui seront facturés au prix de l’offre, plus les frais de livraison.

4.2 Mise à disposition d’un set d’échantillon complet – essayage, sur demande du client.

Il est également possible de commander un SET D’ECHANTILLONS de toutes les tailles d’un article, afin d’effectuer une séance d’essayage auprès des membres du personnel, employé ou ouvrier.

Cette pratique permet de définir au mieux les besoins en terme de quantité et de taille et donc de limiter les stocks inutiles.

Dans ce cas, le set d’essayage pourra soit être conservé par le client pour de futurs essais, soit être renvoyé à MY Choice pour être intégré à la commande finale.

Dans le premier cas, ils seront facturés au prix de l’offre, en tenant compte notamment des frais de livraison.

Dans le second cas, ils seront intégrés à la commande finale et seuls les frais de livraison et de retour seront comptabilisés. 

4.3 Marquage des échantillons

Les échantillons ne seront en aucune cas marqué, c’est-à-dire que le logo du client ne sera pas transposé sur l’article dit « échantillon ». Si le client souhaite un article brodé ou imprimé afin de valider le produit fini, il sera facturé selon le devis de l’imprimeur, plus le montant de l’article et les frais de livraison (fournisseur et imprimeur), augmenté des frais fixe éventuels (mise en cadre, frais de digit, frais de tri, etc…)

Le remboursement éventuel des articles se fera sous la condition principale de l’acceptation du retour par le ou les fournisseurs concernés, si le délai de retour imposé est respecté et pour autant qu’ils soient restitués dans un état impeccable.

En cas de refus du retour, le ou les articles seront facturés, majoré des frais de livraison. 

ARTICLE 5 : LES FRAIS DE TRANSPORT

5.1 MY Choice srl applique les frais de transport qui sont facturés par les transporteurs, sous-traitant de nos fournisseurs.  Nous faisons notre maximum pour optimiser ces frais, en proposant la meilleure solution au meilleur tarif et en fonction de l’urgence si nécessaire.

M.Y. Choice srl souhaite privilégier la sécurité des colis qui sont transférés vers ses clients, en a donc sélectionné un partenaire principal qui propose 2 types de courses :

1 – La navette : Enlèvement chez le fournisseur ou l’imprimeur et livraison le jour suivant chez le client.

Tarifs : En fonction de la quantité, du poids, de la distance et des surcharges éventuelles de carburant appliqués par le transporteur. A titre indicatif : 23€ le premier carton + 5€ par carton supplémentaire.

2 – L’Express : Enlèvement à une heure précise et livraison le jour même. Prix sur demande. (A titre indicatif +/ – 100€)

Le choix de travailler avec un transporteur privé afin de garantir la qualité de ce service ne permet pas à MY Choice srl de proposer une livraison dit « franco ».

ARTICLE 6 : LA RESPONSABILITÉ

Dans tous les cas, la responsabilité de MY Choice srl se limite au remplacement du produit défectueux par un produit similaire de même valeur. En aucun cas MY Choice srl ne sera responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du matériel vendu. Cet engagement de remplacement ne trouve cependant à s’appliquer que si le client a formulé dans les délais repris ci-dessus une contestation.

Des légères différences de ton, de couleur ou d’exécution sont expressément tolérées et ne constituent jamais un vice de la chose vu la nature et la composition des produits. Le client ne pourra par ailleurs en aucune cas refuser un article en prétextant que la couleur visible sur un bon à tirer n’est pas exactement identique à la réalité. Il reconnait en signant le BAT qu’une différence peut être constatée et que le BAT a pour objet la validation d’une dimension et d’un coloris sur un textile commandé.

ARTICLE 7 : LA FACTURATION ET LE PAIEMENT DE L’ACOMPTE

Les factures sont payables, sauf accord contraire spécial, selon les conditions suivantes :

Acompte de 50% pour toute commande inférieure à 2499,00 €

Acompte de 30% pour toute commande supérieure à 2500,00 €

Si la facturation est établie au moment de la commande, le solde sera payable à réception de la marchandise, avec un délai de maximum 5 jours ouvrés.

Si la facturation est établie après la livraison (tout ou partie de la commande initiale) : le solde sera payable à réception de la marchandise, avec un délai de maximum 5 jours ouvrés.

Si la commande fait l’objet d’un envoi fractionné, et sauf indication contraire, MY Choice srl facturera les marchandises en une fois, c’est-à-dire à l’envoi des premiers articles disponibles. Les reliquats seront livrés au fur et à mesure jusqu’à ce que la commande totale soit respectée. En cas de rupture de stock, MY Choice srl s’engage à créditer les articles non livrables. 

Tout paiement non effectué à échéance rendra exigible toutes les factures non encore payées. De surcroît, une clause pénale de 15 % pourra être réclamée par MY Choice srl en cas de non-paiement à échéance outre les intérêts dus de plein droit, sans mise en demeure, depuis l’établissement de la facture jusqu’à complet paiement. Les intérêts seront calculés au taux applicable suivant la loi du 2 août 2002 en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales. Nos représentants ne sont pas mandatés pour encaisser le paiement des factures et commandes.

ARTICLE 8 : LE RISQUE DU TRANSPORT DE LA MARCHANDISE

Le transport de la marchandise de MY Choice srl vers le client se fait aux risques et périls du client.

ARTICLE 9 : LES DÉLAIS DE LIVRAISONS

Les dates de livraison sont données à titre informatif et n’engagent nullement MY Choice srl qui s’engage néanmoins à faire tout ce qu’elle peut pour que les délais soient respectés par le ou les fournisseurs concernés par la commande.

Le non-respect du délai ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande ou une pénalité financière quelconque.

ARTICLE 10 : LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées resteront la propriété de MY Choice srl jusqu’au paiement de celles-ci. En cas de mise en œuvre de cette clause de réserve de propriété, MY Choice srl pourra établir une note de crédit pour les marchandises reprises qui n’ont jamais été utilisée et pour autant que celles-ci soient en parfait état ainsi que leur emballage d’origine. Cette reprise est également dépendante des conditions de chaque fournisseur. MY Choice srl pourrait donc ne pas être en mesure de récupérer les marchandises commandées directement auprès d’un fabricant / fournisseur.

Cependant, les marchandises reprises qui ne sont plus vendues par MY Choice srl ne feront l’objet d’aucune note de crédit. Un relevé détaillé des marchandises reprises et de leur état (ainsi que de leur emballage) sera établi lors de la reprise de celles-ci.

ARTICLE 11 : LE TRIBUNAL COMPÉTENT

Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour toute contestation relative aux commandes faites à MY Choice srl.

POLITIQUE D’ÉCHANGE, DE RETOUR ET/OU DE REMBOURSEMENT DES ACHATS

Afin d’assurer à nos clients un service de qualité, cette déclaration stipule dans quelles circonstances MY Choice srl est prêt à accepter le retour des produits précédemment achetés par le client sur notre site internet, et dans quelles conditions un remboursement ou un échange sera réalisé.

• Le client particulier a droit à un échange gratuit ou remboursement endéans les 14 jours calendrier de la réception des marchandises. (droit de rétractation)
• La demande d’échange ou de remboursement doit se faire par e-mail à l’adresse info@my-choice.shop mentionnant la référence de commande ou le N° de note d’envoi, le ou les articles concernés et le nouveau produit demandé (taille, couleurs, etc…) en cas d’échange.
• MY Choice srl enverra au client une étiquette à poser sur la boite permettant le retour du/des produit(s). Les frais de port de ce 1er retour sont à la charge exclusive du client et déduit du montant à rembourser.
• Les marchandises doivent être retournées chez MY Choice srl en état neuf, dans leur emballage d’origine, avec étiquette d’origine et aucune annotation sur le produit ou l’emballage..

À la réception du retour et sous réserve de la conformité des produits retournés, nous procéderons à l’échange ou au remboursement.

MY Choice srl fera le nécessaire pour livrer la nouvelle marchandise au client dans les meilleurs délais.

Un échange peut nécessiter un temps de traitement plus long en fonction des approvisionnements du fournisseur.

• Si un échange n’est pas possible ou n’est pas souhaité par le client, celui-ci a la possibilité de demander un remboursement intégral des marchandises. Ce remboursement sera exécuté dans un délai maximal de 14 jours ouvrables, délai pouvant être différé en attente du retour des marchandises ou validation du retour par le fournisseur principal.
• Le remboursement sera exécuté uniquement sur un compte bancaire (IBAN et BIC à confirmer par écrit par le client) et ce quel que soit le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Aucun échange et/ou un remboursement ne peut être octroyé pour des articles personnalisés ou résultant d’une commande spécifique. (impression d’un logo, taille hors standard, etc…)